Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
Président et vice-président
10Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme parmi les membres du conseil auxquels fait référence l’alinéa 8(1)c) un président et un vice-président, qui exercent leurs fonctions pour un mandat que fixera le lieutenant-gouverneur en conseil.
Président et vice-président
10Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme parmi les membres du conseil auxquels fait référence l’alinéa 8(1)c) un président et un vice-président, qui exercent leurs fonctions pour un mandat que fixera le lieutenant-gouverneur en conseil.